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Procès-verbaux de la Commune de Paris - Séance du 24 avril 1871

CC by-nc-sa

Citoyens, nous avons tous les jours, aux différentes mairies, une foule de gens, qui viennent nous demander des logements. Nous ne pouvons satisfaire à toutes ces demandes. Il faudrait un décret d’urgence, autorisant les mairies à réquisitionner les logements inhabités pour les mettre à la disposition des nécessiteux. Les municipalités se trouvent très embarrassées ; elles ne peuvent faire ce qu’elles désireraient pour le bien de tous ; il faut donc leur donner formellement l’autorisation indispensable pour qu’elles puissent procéder comme je l’indique. Je demande donc un décret d’urgence. Ainsi, pour moi, comme adjoint, au maire, j’ai dû, pendant le Siège, loger dans des hôtels une foule de réfugiés. Depuis, je suis assailli de réclamations incessantes. On m’accuse de violation de domicile, etc., etc. Je le répète, cette position est intolérable ; il faut absolument un décret d’urgence. (Approbations.)
Trinquet. - J’ai déposé, il y a trois jours, une proposition relative aux maisons abandonnées ; j’en demande la lecture.
Le président. - Voici le texte du projet de décret présenté par le citoyen Malon :
« La Commune de Paris,
« Considérant qu’il est indispensable de fournir le logement aux victimes du second bombardement de Paris, et considérant qu’il y a urgence,
« Décrète :
« Art. ler. - Réquisition est faite de tous les appartements abandonnés depuis le 18 mars.
« Art. 2. - Les logements seront mis à la disposition des habitants des quartiers bombardés au fur et à mesure des demandes.
« Art. 3. - La prise en possession devra être précédée d’un état des lieux, dont copie sera délivrée aux représentants des possesseurs en fuite.
« Art. 4. - Les municipalités sont chargées de l’exécution immédiate du présent décret. Elles devront, en outre, dans la mesure du passible, faciliter les moyens de déménagement des citoyens qui en feront la demande ».
Arnould. - Il y a une lacune dans la proposition Malon. Le citoyen Malon demande la réquisition des logements de tous ceux qui ont quitté Paris depuis le 18 mars ; il faut réquisitionner tous les logements vacants quels qu’ils soient. (Appuyé.)
Le président. - Le citoyen Amouroux propose un amendement qui n’a pas trait directement au projet Malon, mais qui peut s’y rattacher. En voici le texte :
« Chaque arrondissement sera tenu... ».
Un membre. - C’est là une question de réglementation et non pas de décret.
Malon. - Je crois, en effet, qu’il n’est pas possible d’obliger les municipalités à fournir chacune un nombre de 50 voitures ; les unes le pourront, et ce sera impossible pour d’autres. Qu’on les invite seulement à faire ce qu’elles pourront. Aujourd’hui, à Batignolles, nous avons plus de 50 voitures toutes prêtes, mais, je le répète, beaucoup de mairies ne pourront en faire autant.
Amouroux. - Ma proposition est plutôt une invitation urgente à faire aux municipalités qu’un amendement ; elle n’aurait d’effet que pour l’armistice.
Babick. - On parle d’armistice ici. Je ne sache pas cependant
que la Commune ait voté un armistice.
Le président. - Si tout le monde parle ici, nous ne ferons rien de sérieux.
Lecture du projet Malon.
Tridon. - Il faut ajouter au projet que l’on mettra les scellés
sur les armoires. (Bruit.)
Tridon. - Mais, il faut mettre les points sur les i.
Clémence. - J’ai déposé un projet analogue, dans lequel je demandais d’abord qu’on disposât. des logements de ceux qui ont été décrétés d’accusation.
Malon. - C’est l’affaire des municipalités.
Le décret, proposé par le citoyen Malon et amendé dans le sens indiqué par les citoyens Arnould et Tridon, est adopté.
Vaillant. - Il y a aussi beaucoup de gardes nationaux qui se trouvent sans asile, par suite de la loi sur les loyers. Il faut qu’on en fasse mention.

Séance du 24 avril 1871